Prime d’engagement à exercer à plein temps

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Référence : 9153

L'essentiel par l'éditeur

La prime d'engagement à exercer à plein temps, bien que désormais en voie d'extinction, a été conçue pour attirer et fidéliser les praticiens dans les établissements publics de santé. Elle s'adressait aux assistants généralistes ou spécialistes associés, sous contrat de 2 ou 4 ans, et était conditionnée à un engagement à temps plein. Les montants variaient selon la durée d'engagement et n'étaient pas soumis à cotisation retraite. Les modalités de remboursement en cas de cessation anticipée étaient clairement définies.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour la prime d'engagement à exercer à plein temps ?
  • Comment est calculé le montant de la prime d'engagement à exercer à plein temps ?
  • Quelles sont les conditions de remboursement de la prime en cas de cessation anticipée ?
1.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des assistants généralistes ou spécialistes associés, qui en application des dispositions de l’ article R. 6152-539-2 du Code de la santé publique ont souscrit un contrat d’engagement d’exercice au sein d’un établissement public de santé et qui ont alors été recrutés pour une durée de deux ans, ou de quatre ans.

À noter toutefois que les dispositions statutaires afférentes aux assistants associés seront abrogées au 1er janvier 2023, en application de l'article 6 du décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés, toutefois les contrats en cours à cette date, doivent pouvoir poursuivre leurs effets jusqu’à leur terme.

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