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L'essentiel par l'éditeur
Les marchés de conception-réalisation nécessitent une procédure formalisée avec un jury pour évaluer les candidatures. L'acheteur doit allouer une prime pour les études de conception, modulable selon la qualité des prestations. Le groupement conjoint est recommandé pour l'association architecte-entrepreneur. Le CCAG Travaux 2021 et le CCAG-PI 2021 régissent les droits de propriété intellectuelle. Les marchés doivent inclure une part minimale pour les PME, augmentée à 20 % dès 2025.
Ce type de marché est un marché de travaux pour lequel la nouvelle réglementation ne prévoit pas de procédure particulière. Ainsi, les procédures de droit commun s’appliquent à ce type de marché.
L’acheteur doit, dans le cadre d’une procédure formalisée, désigner un jury comportant un tiers de professionnels qui auront pour mission d’examiner les candidatures et les prestations remises dans l’offre. Ce jury devra rendre un avis motivé et auditionner les candidats.
Il convient de prévoir plusieurs critères, notamment sur la qualité du projet.
A noter
Il semble préférable, comme l’indique la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), d’opter pour ce type de marché pour la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif.
L’ article R. 2171-20 d...
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