Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et d’autorisation. Il est défini par l’article L.O. 6361-1 du Code des collectivités territoriales.

Le budget du service éducation est lui-même inscrit dans le budget communal (ou celui de la caisse des écoles) et doit obéir à plusieurs principes fondamentaux (dont certains ont pu être modifiés dans leur mise en œuvre par la LOLF, loi organique relative aux lois de finances, de 2001 qui s’applique à toute l’administration depuis 2006) :

• le principe d’unité ;
• le principe d’universalité ;
• le principe d’annualité ;
• et enfin, les principes souverains de l’équilibre et de la sincérité (le budget ne doit souffrir d’aucune majoration ni minoration des dépenses ou des recettes qui ne seraient pas fondées, et l’on doit retrouver l’équilibre parfait entre recettes et dépenses).

Le budget de l’éducation s’inscrit dans un calendrier dont la présente fiche exposera particulièrement la préparation et l’exécution du budget d’un service enseignement en vue d’une présentation pour le budget prévisionnel.