Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services médico-sociaux

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. 

À la suite d’une évolution récente de la situation sanitaire et des effets différés de la circulation du virus sur le système de santé avec la progression de la couverture vaccinale, le régime organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, institué par la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, et destiné à prendre le relais de l’état d’urgence, est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021.

Cette loi qui vise à assouplir les mesures exceptionnelles prises sur la base de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 met l’accent sur la conduite à tenir face à l’apparition de variantes du virus. Son objectif principal est de renforcer la sécurité sanitaire et de lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus sur le territoire français.

Ce dispositif sans précédent constitue durant la crise sanitaire la base légale des mesures prises par voie d’ordonnance pour modifier le Code du travail et mené les entreprises à mettre en place une organisation en mode dégradé, préservant la santé et la sécurité des salariés. Sa mise en œuvre aboutit à dissocier les entreprises relevant « des secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation », des entreprises susceptibles de recourir au télétravail. Car durant la crise sanitaire, le télétravail est devenu la règle impérative, le maintien de l’activité sur site l’exception.

Or dans les Ehpad et les services d’aide et de soins à domicile le maintien d’une activité minimale est nécessaire, dans le respect des consignes sanitaires, dans la mesure où il s’agit de veiller quotidiennement au bien-être des personnes âgées prises en charge.