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Prévenir les contentieux

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux. Les risques liés à la passation et à l’exécution des marchés publics doivent être appréhendés pour :

  • garantir l’efficacité de la commande publique ;
  • assurer la bonne gestion des deniers publics comme des éventuels litiges.

Comment prévenir ces risques ? Quels outils préventifs permettent de gérer les recours et limiter les contentieux ?

Le principe de liberté contractuelle permet d’organiser des modes de règlement des litiges à l’amiable. Facultatifs ou obligatoires, ils sont composés de recours administratifs préalables et de procédures de médiation parfois plus rapides, plus efficaces et moins coûteux que la gestion des recours juridictionnels.

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Prévenir les contentieux liés à la préparation et à la passation des marchés

Dans le cadre de la passation des marchés, le pouvoir adjudicateur doit respecter diverses obligations :

  • celles liées au respect des principes de la commande publique ;
  • celles liées au respect des procédures de passation ;
  • celles liées au choix du cocontractant.

Ainsi, à tous les stades de la procédure, le pouvoir adjudicateur est contraint de respecter un formalisme minimal.

Au...

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