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Prestation pour la garde de jeunes enfants

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Référence : 9086

L'essentiel par l'éditeur

La prestation pour la garde de jeunes enfants est une aide sociale facultative destinée aux agents de la fonction publique hospitalière, permettant de couvrir les frais de garde pour les enfants de moins de 3 ans. Elle est cumulable avec les prestations familiales légales et est soumise à des conditions de ressources. Le montant est calculé en fonction du nombre de jours de garde et est exonéré de certaines cotisations sociales, sauf dans certains cas spécifiques.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prestation pour la garde de jeunes enfants ?
  • Comment est calculé le montant de la prestation pour la garde de jeunes enfants ?
  • La prestation pour la garde de jeunes enfants est-elle soumise à des cotisations sociales ?

Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du Statut général des fonctionnaires bénéficient de l’ensemble des prestations légales du fonds des prestations familiales.

À la différence des prestations légales, les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées qu’après délibération des assemblées gestionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du Statut général des fonctionnaires.

Complétant ces dispositions légales, les établissements relevant de la fonction publique hospitalière mènent une action sociale spécifique en faveur de leurs agents, l’un des volets de cette action étant constitué par la prestation pour la garde des jeunes enfants (circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996). La circulaire DHOS/P1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 fait le point sur les taux applicables.

1.

Personnels concernés

Cette même circulaire ( circulaire DHOS/P1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 ) autorise aux fonctionnaires hospitaliers ou agents contractuels le versement d’une prestation pour frais de garde à titre onéreux (crèche ou assistante maternelle agréée) de jeunes enfants à charge âgés de moins de 3 ans.

Peuvent bénéficier de cette prestation :

  • l’agent en position d’activité ou de détachement dont le conjoint exerce une activité ;
  • le conjoint non fonctionnaire, divorcé ou veuf, d’un agent hospitalier, ayant la charge de l’enfant, à condition que l’allocation ait été versée à l’agent hospitalier antérieurement au divorce ou décès ;
  • le conjoint étudiant.

Les agents de la fonction publique hospitalière en service dans les départements d’outre-mer suivent les mêmes dispositions...

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