Fichepratique

Présider un bureau de vote

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : 3826

L'essentiel par l'éditeur

Présider un bureau de vote implique de garantir la transparence et la régularité des opérations électorales. Le président doit vérifier l'intégrité de l'urne, contrôler l'identité des électeurs et veiller à la neutralité du scrutin. Il dispose d'un pouvoir de police pour maintenir l'ordre et peut requérir la force publique si nécessaire. La clôture du scrutin doit être rigoureusement respectée, et le dépouillement effectué en présence des membres du bureau et des délégués des candidats.

  • Quelles sont les responsabilités d'un président de bureau de vote lors d'une élection ?
  • Comment le président d'un bureau de vote doit-il gérer les troubles pendant le scrutin ?
  • Quelles sont les règles à suivre pour la clôture d'un scrutin ?

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales, établit et transmet les résultats du scrutin.

Le président procède tout d’abord à l’ouverture du scrutin. Afin de veiller au maintien de l’ordre lors des opérations électorales, il dispose d’un pouvoir propre de police de l’assemblée qui lui permet de procéder à des mesures de réquisition et d’expulsion, le cas échéant. Enfin, le président clôt le scrutin avant de procéder au dépouillement et à l’établissement du procès-verbal.

1.

Procéder à l’ouverture du scrutin

Préalablement à l’ouverture du scrutin, le président et les assesseurs constatent le nombre d’enveloppes sur les tables de décharge qui doit être égal au nombre d’électeurs inscrits. Pour cette opération, les membres du bureau ne peuvent alors être remplacés par leurs suppléants.

Si, en cas de force majeure ou pour toute autre cause, ces enveloppes font défaut, le président est tenu de les faire remplacer par d’autres enveloppes d’un type uniforme et frappées du timbre de la mairie et de procéder au scrutin. Le procès-verbal devra faire mention de ce remplacement et cinq des enveloppes dont il a été fait usage devront y être annexées.

Pour les bureaux dotés d’une machine à voter, les membres du bureau de vote doivent vérifier, avant l’ouverture du scrutin, que les candidatures menti...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?