Présider le conseil d’administration et la commission permanente

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Référence : 6692

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil d'administration (CA) des établissements scolaires en France est un organe clé, composé de membres de droit, élus et désignés, représentant divers acteurs de la communauté éducative. Il a des attributions étendues, notamment en matière de pédagogie, budget et vie scolaire. Le chef d'établissement joue un rôle central dans l'animation du CA, fixant l'ordre du jour et veillant au respect des règles de quorum. La commission permanente, bien que non obligatoire, peut se voir déléguer certaines compétences.

  • Comment est composé le conseil d'administration d'un établissement scolaire en France ?
  • Quelles sont les principales attributions du conseil d'administration dans un établissement scolaire ?
  • Quel est le rôle du chef d'établissement dans l'animation du conseil d'administration ?
1.

La composition du CA

La composition du CA varie en fonction du type et du nombre d’élèves de l’établissement. Dans tous les cas, il est composé de membres de droit, de membres élus et de membres désignés, qui représentent l’administration et les élus locaux, le personnel enseignant, le personnel non enseignant, et les usagers, élèves et parents.

Ce tableau détaille la composition du CA selon le type d’établissement et l’effectif d’élèves inscrits.

A noter

Dans les lycées professionnels, depuis juillet 2013 ( C. éduc., art. L. 421-2 ), le CA comprend deux personnalités qualifiées représentant le monde économique.

Le chef d’établissement peut inviter d’autres membres de la commun...

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