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Préserver les espaces naturels sensibles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Instauration du périmètre

Afin de répondre aux objectifs définis ci-dessus, les articles L. 113-14 et suivants du Code de l’urbanisme offre la possibilité au conseil départemental de créer des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZNPENS). Il doit néanmoins être relevé que cette politique devra être compatible avec les orientations...

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Transition écologique et énergétique

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