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Préserver la santé morale des agents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la collectivité. Cette obligation est maintenant clairement définie par l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013.

La prévention des risques psychosociaux (RPS) est une application de l'obligation générale de sécurité de l'employeur. Pendant le temps de travail, la protection physique et morale des agents doit donc être assurée, et poser ce principe permet de circonscrire la question des RPS selon deux axes :

  • l’existence des RPS au sein de la collectivité n’est pas avérée tant qu’elle n’a pas été recherchée, il s’agit donc d’une clarification sans a priori ;
  • aborder les RPS comme risque professionnel conduit à s’interroger sur les conditions de travail dans la collectivité, et non pas sur l’intégrité psychique des agents.

La question se pose alors de savoir comment se formalisent les mesures de prévention des risques psychosociaux. Quels sont les moyens à votre disposition? Quelles sont les étapes pour réussir une démarche pour préserver la santé morale des agents ?

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Établir un pré-diagnostic de la situationpour préserver la santé morale des agents

La prévention des risques psychosociaux nécessite de mettre en œuvre tous les moyens en votre possession pour assurer la préservation de la santé morale du salarié. Vous avez une totale liberté dans le choix de ces méthodes mais il est avéré que la plus efficace reste celle d’une démarche basée sur une méthode participative et définie en cinq étapes.

La première de ces étapes cherche à :

  • objectiver...
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