Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La protection des espaces naturels sensibles est essentielle pour préserver la biodiversité et les paysages. Le département joue un rôle clé en créant des zones de préemption, en collaboration avec les communes et l'État. Le réseau Natura 2000, quant à lui, protège les habitats naturels et les espèces menacées à l'échelle européenne. Les parcs naturels régionaux, définis par une charte, favorisent le développement durable et la préservation du patrimoine. Ces dispositifs nécessitent une concertation avec les collectivités et les acteurs locaux.
La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent » (TA Besançon, 31 décembre 1992, n° 920221, Safer de Franche-Comté c/ Département du Doubs).
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues, mais aussi d’assurer la sauvegarde des habitats naturels (selon les...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 89% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Urbanisme et aménagement
Versionbeta