Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention

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Référence : 1019

L'essentiel par l'éditeur

La présentation d'un budget pour une demande de subvention nécessite une gestion prévisionnelle intégrant les contraintes de la LOLF, qui impose une gestion par objectifs. Le budget devient un outil de relation partenariale et de gestion de projet, nécessitant une distinction entre coûts directs et indirects, et une compréhension des critères d'éligibilité des dépenses. L'harmonisation des outils de demande et de suivi budgétaire est cruciale pour répondre aux attentes des financeurs.

  • Comment présenter un budget efficace pour une demande de subvention en France ?
  • Quels sont les critères d'éligibilité des dépenses dans le cadre d'une subvention ?
  • Comment articuler les outils de demande de subvention et de suivi budgétaire ?
1.

Comprendre les modes d’intervention des partenaires et leurs besoins en information avant de présenter un budget pour soutenir une demande de subvention

L’entrée en vigueur de la loi d’orientation des lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marque une évolution notable des modalités d’attribution et de versement des subventions publiques. Ses conséquences sont nombreuses sur l’élaboration des politiques publiques et, par ricochet, sur la présentation des budgets associés aux demandes de subvention.

Prendre en compte la gestion par objectifs

La LOLF pose le principe d’une gestion par objectifs. Elle modifie substantiellement la logique historique de la subvention publique. Désormais :

  • un porteur de projet élabore un projet ;
  • il le présente à un financeur ;
  • le financeur détermine avec lui les objectifs à atteindre ;
  • le financeur valide le projet au regard de ces objectifs ;
  • l’association conduit ses actions ;
  • l..
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