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L'essentiel par l'éditeur
La présentation du projet de budget au conseil d'administration (CA) est une étape clé pour l'ordonnateur. Elle nécessite une préparation minutieuse, incluant l'envoi des convocations et documents préparatoires au moins dix jours avant la réunion. Le chef d'établissement peut inviter des personnes consultatives et doit exposer clairement les axes budgétaires prioritaires. Le vote du budget, qui se fait à la majorité simple, porte sur l'ensemble du budget et non sur des lignes spécifiques. En cas d'absence de budget exécutoire au 1er janvier, des mesures transitoires sont prévues.
Il est rappelé que l’examen préalable du budget par la commission permanente n’est pas obligatoire. À défaut, une réunion d’information peut être organisée pour les membres du CA qui le souhaitent. Ce préalable devient indispensable lors de changements budgétaires notables (exemple : avant la mise en place de la RCBC) (voir la fiche Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC).
Le chef d’établissement peut inviter à la séance relative à l’adoption du budget, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile.
L’envoi des convocations du CA doit avoir lieu au minimum dix jours avant la date de la réunion. Les documents préparatoires (ordre du jour, rapport, tableaux de synthèse…) doivent être joints à l’envoi.
La création d’un document d’informations g..
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