OUTIL& MODÈLE

Présentation des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

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Référence : dtou3356

Modèle rendant compte de la procédure suivie et des résultats du scrutin, à transmettre ensuite au directeur général de l’agence régionale de santé.

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