Préparer les documents nécessaires pour l’évaluateur

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Référence : 5597

L'essentiel par l'éditeur

La préparation des documents pour l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux est cruciale pour garantir la transparence et la qualité de l'évaluation. Le décret du 15 mai 2007 impose une liste de documents obligatoires, mais recommande également d'inclure des documents supplémentaires pertinents. L'accès libre aux documents est essentiel, tout en respectant le secret professionnel. Une organisation matérielle rigoureuse et des engagements de confidentialité sont nécessaires pour protéger les informations sensibles.

  • Quels documents sont obligatoires pour l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux ?
  • Comment garantir la confidentialité des documents lors de l'évaluation externe ?
  • Quelles sont les obligations légales concernant l'accès aux documents pour l'évaluateur ?
1.

Les documents à remettre à l’évaluateur

La liste des documents

Annexe 3-10 du chapitre 3, section 3, article 3.1 – Liste des documents devant être obligatoirement remis au candidat sélectionné

« Le commanditaire s’engage à fournir à l’évaluateur au moins les documents généraux prévus par la réglementation et les pièces techniques ci-après énoncées :

  1. Tout document public permettant d’identifier la personne physique ou la personne morale de droit public ou de droit privé gestionnaire de l’établissement ou du service social ou médico-social.
  2. Une copie de l’autorisation ou de la déclaration avec un descriptif des activités, des publics accueillis, un organigramme et un document relatif aux personnels : effectifs en poste, répartition par catégorie.
  3. Le projet ...
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