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L'essentiel par l'éditeur
La préparation des documents pour l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux est cruciale pour garantir la transparence et la qualité de l'évaluation. Le décret du 15 mai 2007 impose une liste de documents obligatoires, mais recommande également d'inclure des documents supplémentaires pertinents. L'accès libre aux documents est essentiel, tout en respectant le secret professionnel. Une organisation matérielle rigoureuse et des engagements de confidentialité sont nécessaires pour protéger les informations sensibles.
Annexe 3-10 du chapitre 3, section 3, article 3.1 – Liste des documents devant être obligatoirement remis au candidat sélectionné
« Le commanditaire s’engage à fournir à l’évaluateur au moins les documents généraux prévus par la réglementation et les pièces techniques ci-après énoncées :
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