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L'essentiel par l'éditeur
La négociation annuelle des tarifs du SAAD repose sur un projet de service détaillé, garantissant une discussion budgétaire fluide. Ce projet, aligné sur l'arrêté d'autorisation, doit être révisé tous les cinq ans et validé par les instances compétentes. La tarification des SAAD inclut des coûts horaires par catégorie d'intervenants, et peut être complétée par une dotation globale. Le respect du cadre budgétaire officiel est crucial pour éviter une tarification d'office par le conseil départemental.
La négociation annuelle (ou pluriannuelle) des moyens financiers est basée sur le projet de service du SAAD.
Les caractéristiques fondamentales du projet de service
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