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L'essentiel par l'éditeur
La préparation d'une intervention d'une entreprise extérieure nécessite un plan de prévention détaillé. Ce plan, établi par l'entreprise utilisatrice, inclut une inspection commune des lieux, l'identification des risques, et la coordination des travaux. Il est essentiel pour éviter les risques liés à l'interférence des activités. Le plan doit être écrit, mis à jour régulièrement, et inclure les sous-traitants. Il ne remplace pas le document unique d'évaluation des risques.
Cette inspection commune permettra de :
Les CHSCT de la collectivité et de l'entreprise extérieure sont informés au plus tard dans les trois jours des dates des inspections et des réunions de coordination (cf. article R. 4514-1 du Code du travail ).
Les CHSCT peuvent désigner des membres pour participer à l'inspection préalable....
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