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Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une procédure formalisée, cas d’une procédure adaptée, supports de publicité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, les obligations réglementaires ne sont pas totalement terminées : le pouvoir adjudicateur doit procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un support approprié. Quelles sont les informations à faire figurer dans cet avis d’attribution ? Quels sont ses supports de publication ?

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Publier un avis d’attribution suite à une procédure formalisée ou dans le cadre de l’article R. 2123-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#R2123-1">Code de la commande publique

La publication de l’avis d’attribution est l’une des mesures prévues pour :

  • garantir la transparence de la procédure en faisant connaître les résultats des procédures lancées ;
  • permettre à la Commission européenne un suivi de l’ouverture du marché intérieur.

Attention

Aux termes des articles R. 2183-1 et 2 du ...

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