![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Le marché de partenariat, nouvelle appellation qui remplace les contrats de partenariat, connaît une mutation profonde depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (CCP), le 1er avril 2019. Ce marché peut être conclu pour la réalisation d’une opération répondant aux besoins d’une autre personne morale de droit public ou privé en vue de l’exercice de ses missions.
Dès que l’acheteur a choisi de recourir au marché de partenariat, un véritable parcours du combattant se présente à lui.
Afin de justifier son choix, il devra réaliser les étapes d’évaluation et les études préalables puis celle de l’avis et de l’autorisation préalable avant de procéder à la passation du marché de partenariat. Si la phase préparatoire au lancement d’une procédure de marché de partenariat est encadrée par les articles L. 2211-1 à L. 2213-14 du CCP, et dans sa partie réglementaire par les articles R. 2200-1 à R. 2236-1 dudit code, la phase de passation, quant à elle, est régie par les articles L. 2221-1 à L. 2223-4 et R. 2221-1 à R. 2223-5 du CCP.
