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L'essentiel par l'éditeur
Les employeurs doivent fournir un local de restauration pour 25 agents ou plus, avec des équipements adéquats, après avis du CHSCT et de la médecine de prévention. Pour moins de 25 agents, un simple espace de restauration est requis. Les locaux doivent être accessibles aux travailleurs handicapés et respecter l'interdiction de fumer. La consommation d'alcool est limitée. Prendre son repas dans un bureau est déconseillé pour des raisons de sécurité, sauf en cas de mesures sanitaires exceptionnelles.
L’autorité doit mettre à disposition de ses agents, après avis du CHSCT, un véritable local de restauration.
A noter
Si le local de restauration est aménagé sur le lieu de travail, l’employeur doit, en outre, demander l’avis de la médecine de prévention.
Le local doit comporter les éléments suivants :
Il peut prendre la forme :
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