Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?

Question

Qu’est-ce qu’un  marché de partenariat   ?

Accepted Answer

Le  CCP  a consacré le marché de partenariat comme une catégorie spécifique de marché public qui «  permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale  » sous maîtrise d’ouvrage privée. 
 En tant que contrat à paiement public différé, le marché de partenariat implique un financement principalement privé pour l’ensemble des opérations à réaliser. Le titulaire est en effet rémunéré par l’acheteur, sous forme de « loyers », à compter de la mise à disposition des ouvrages construits. 
 Les objectifs de performance jouent un rôle décisif dans le choix du marché de partenariat. En effet, la rémunération du titulaire est étroitement liée à des critères de performance qui lui sont assignés par l’acheteur pour chaque phase du contrat. 
 Ce mécanisme permet ainsi de se doter d’infrastructures importantes. Du point de vue juridique, il suppose la mise en œuvre de règles spécifiques, ce qui explique pourquoi beaucoup de maîtres d’ouvrage n’y songent pas forcément et restent dans le schéma classique des marchés publics de travaux alors qu’ils ont conscience que le budget est insuffisant.

Prendre la décision initiale de lancer l’opération

Contexte

Analyser les études de diagnostic

Textes juridiques de référence