Prendre en compte les risques dans un permis de construire

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Mise à jour le 7 août 2024 | Référence : 2044

L'essentiel par l'éditeur

Les plans de prévention des risques (PPR) sont essentiels pour maîtriser l'urbanisation en tenant compte des risques naturels, miniers et technologiques. Ils imposent des servitudes d'utilité publique et doivent être intégrés au plan local d'urbanisme (PLU). Les PPR déterminent les mesures de protection et de prévention nécessaires, influençant les autorisations d'urbanisme. Une omission dans les certificats d'urbanisme peut engager la responsabilité de l'autorité compétente.

  • Quels sont les impacts des PPR sur les autorisations d'urbanisme ?
  • Comment les PPR sont-ils intégrés dans le plan local d'urbanisme ?
  • Quelles sont les conséquences d'une omission de risque dans un certificat d'urbanisme ?
1.

Connaître le rôle et les effets des PPR sur la gestion du sol

Les plans de prévention des risques (PPR) sont des documents qui prennent en compte les risques pouvant affecter un territoire. Ils font l’objet d’un périmètre de prise en considération des risques. Composés d’une note de présentation, de documents graphiques et d’un règlement, ils poursuivent un objectif commun de maîtrise de l’urbanisation. De compétence des préfets, les PPR sont portés à la connaissance des maires lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN ou PPRNP) déterminent les risques liés aux mouvements de terrains, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou cyclones (pour les risques d’inondation, on parle souvent de PPRI) ; ils prévoient les mesures d’interd...

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