Fichepratique

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour bâtir un projet

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Référence : 1051

L'essentiel par l'éditeur

La LOLF transforme la gestion publique en intégrant la performance comme critère central. Les projets doivent être construits autour d'objectifs concrets et mesurables, influençant les relations entre l'État et les entreprises culturelles. Les subventions évoluent vers des contrats basés sur des résultats, nécessitant une ingénierie de projet repensée. L'évaluation ex ante devient cruciale, et les objectifs de l'État doivent être intégrés intelligemment dans les projets pour optimiser les partenariats.

  • Comment la LOLF influence-t-elle la gestion des projets culturels en France ?
  • Quels sont les critères de performance à intégrer dans un projet culturel selon la LOLF ?
  • Pourquoi est-il important de comprendre les objectifs de l'État pour les projets subventionnés ?

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Son principal impact est d’introduire la notion de performance dans le champ culturel et d’induire une nouvelle façon de penser les projets et les rapports entre financeur et entreprise.

La circulaire du 18 janvier 2010 consacre ces évolutions. Elle fournit des grilles de lecture complexes mais précieuses pour tous les acteurs culturels qui souhaitent intégrer les normes issues de la LOLF à la conception et à la présentation de leurs projets.

1.

Comprendre l’impact de la notion de performance de la LOLF

La première notion introduite par la loi organique relative aux  lois de finances (LOLF) est la gestion de la performance.

Dans le domaine de la gestion culturelle, ce vocable a été mal compris : être performant, c’est atteindre des objectifs, ce n’est pas gagner de l’argent, faire plus d’audience, compresser les salaires…

Être performant implique :

  • avoir exprimé les projets autour d’objectifs concrets ;
  • avoir précisé ces objectifs autour d’une valeur cible de réussite.

Dans le rapport aux financeurs, cette approche induit ou renforce deux phénomènes :

  • le passage d’un soutien général à une approche centrée sur les résultats des projets ;
  • le glissement de la nature subvention vers une logique de contrat.

Du soutien général à une approche objectivée

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