Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

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Mise à jour le 27 mars 2025 | Référence : 4936

L'essentiel par l'éditeur

Le détachement des fonctionnaires permet à une collectivité d'accueillir des agents des trois fonctions publiques, tout en maintenant leurs droits à la retraite et à la protection sociale. Les collectivités d'accueil prennent en charge la rémunération et les cotisations sociales des agents détachés, qui restent affiliés à leur régime d'origine. Les taux de cotisation évoluent annuellement, et des régularisations peuvent être nécessaires. Le détachement offre une flexibilité de carrière tout en préservant les droits acquis.

  • Quelles sont les obligations d'une collectivité d'accueil envers un fonctionnaire détaché ?
  • Comment sont gérées les cotisations sociales pour un agent en détachement ?
  • Quels sont les droits à la retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
1.

Gérer les agents en détachement au sein de la collectivité

Dans votre collectivité, vous pouvez accueillir des fonctionnaires par voie de détachement en provenance des trois fonctions publiques.

Les agents détachés de l’État

Un agent de la fonction publique d’État peut être recruté au sein d’une collectivité par voie de détachement, sur sa demande, après avis de la commission administrative paritaire. La nomination par voie de détachement se fait par arrêté de l’autorité territoriale de l’administration d’accueil, à indice égal ou immédiatement supérieur.

Les conditions de rémunération : en tant que collectivité d’accueil, vous prenez en charge la rémunération de l’agent détaché.

Les cotisations de Sécurité sociale : un agent en détachement reste affilié au régime spécial de Sécurité sociale qui est identique à celui de la fonction pu...

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