Prendre en compte la notion de service dans le secteur médico-social

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Référence : 5539

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vise à adapter l'offre médico-sociale aux besoins des personnes accueillies, en diversifiant les modalités de prise en charge et en garantissant leurs droits fondamentaux. Elle impose aux établissements de décrire leur mission et d'assurer une qualité de service centrée sur l'usager. La loi encourage la participation active des personnes accueillies dans l'élaboration de leur projet d'accompagnement, tout en respectant leur consentement éclairé.

  • Quels sont les droits fondamentaux des personnes accueillies dans le secteur médico-social ?
  • Comment la loi du 2 janvier 2002 impacte-t-elle l'organisation des établissements médico-sociaux ?
  • Quelles sont les obligations des établissements médico-sociaux en matière de qualité de service ?
1.

Partir des besoins de la personne accueillie pour l’offre de service

Le législateur entend que l’offre de prise en charge soit adaptée aux besoins et aux attentes des personnes :

  • il diversifie l’offre de prise en charge : nouvelle nomenclature des établissements, diversification des modalités d’interventions (internat, externat, temps complet, temps partiel, accueil temporaire, accueil permanent, etc.) ;
  • il met en place une organisation à l’échelon régional (ARS) ;
  • il planifie l’organisation territoriale (schémas, appels à projets, etc.).
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