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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vise à adapter l'offre médico-sociale aux besoins des personnes accueillies, en diversifiant les modalités de prise en charge et en garantissant leurs droits fondamentaux. Elle impose aux établissements de décrire leur mission et d'assurer une qualité de service centrée sur l'usager. La loi encourage la participation active des personnes accueillies dans l'élaboration de leur projet d'accompagnement, tout en respectant leur consentement éclairé.
Le législateur entend que l’offre de prise en charge soit adaptée aux besoins et aux attentes des personnes :
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