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Préavis de licenciement

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre toute relation de travail avec l’agent.

Dans certains cas, la rupture est fixée immédiatement, à la date de notification de la décision.

Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence de différer la date effective de cette rupture, en fonction notamment de la durée de préavis, de sorte que l’agent licencié pourra poursuivre son service un certain temps.

Dès lors, comment distinguer les cas de licenciement qui dispensent du respect du préavis de ceux qui y contraignent ? Comment calculer la durée du préavis ? Quelles sont les conséquences en cas d’erreur de l’administration en la matière ?


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Exigence du préavis

Exceptions du droit au préavis

Le préavis n’est pas dû en cas de licenciement prononcé :

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