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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité civile, administrative, pénale et professionnelle sont des mécanismes juridiques distincts mais souvent cumulables pour réparer ou sanctionner un préjudice. La responsabilité civile et administrative visent la réparation des dommages, tandis que la responsabilité pénale et professionnelle sanctionnent le non-respect des lois ou des obligations professionnelles. Chaque type de responsabilité a ses propres règles et juridictions compétentes, permettant une réponse adaptée selon la nature de l'auteur et du dommage.
Selon l’article 1382 du Code civil , « tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité civile est donc une responsabilité « réparatrice », elle vise à réparer un préjudice subi.
Il n’est pas nécessaire que le fait ayant occasionné le dommage soit fautif pour engager la responsabilité civile de son auteur. En effet, l’article 1383 du Code civil précise que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé […] par sa négligence ou par son imprudence ».
La responsabilité administrative répond à la même logique de réparation des préjudices subis. Pendant très longtemps, jusqu’à la fin du XIXe siècle ( TC, 8 février 1873, Blanco, req. n° 00012 ), l’Administration ne pouvait être...
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