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Santé Responsabilités des professionnels Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?

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Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile ou administrative n’est pas identique à celle de la responsabilité pénale, elle-même différente de celle des responsabilités ordinale ou disciplinaire. Si le fondement des différents régimes de responsabilités diffère, le statut juridique de la personne, qu’elle soit physique ou morale, va également induire le type de responsabilité à engager.

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La responsabilité « réparatrice »

Selon l’article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité civile est donc une responsabilité « réparatrice », elle vise à réparer un préjudice subi.

Il n’est pas nécessaire que le fait ayant occasionné le...

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