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Gouvernance locale Gouvernance communale Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

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Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus, procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un support approprié, à la fois pour garantir la transparence de la procédure et pour permettre à la Commission européenne un suivi de l’ouverture du marché intérieur. Lorsque cela n’est pas obligatoire, il peut être décidé d’y procéder malgré tout, afin de verrouiller les délais de recours contentieux. Quelles sont les informations à faire figurer dans cet avis d’attribution ? Quels sont ses supports de publication ?

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Déterminer si l’on se trouve dans un cas où l’avis d’attribution est obligatoire

Le Code de la commande publique ne consacre la publication d’un avis d’attribution comme une étape obligatoire que pour les procédures formalisées (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence) et pour les procédures adaptées relatives aux marchés prévus aux 3° et 4° de l’article...

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