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L'essentiel par l'éditeur
La publication d'un avis d'attribution est cruciale pour sécuriser juridiquement les marchés publics, notamment en limitant les recours contentieux. Obligatoire pour les procédures formalisées et certains marchés adaptés, elle réduit les délais de contestation. En l'absence d'obligation, elle reste stratégique pour limiter les risques. L'avis doit être complet et publié sur les supports adéquats, comme le JOUE ou le BOAMP, selon le montant du marché.
Le Code de la commande publique ne consacre la publication d’un avis d’attribution comme une étape obligatoire que pour les procédures formalisées (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence) et pour les procédures adaptées relatives aux marchés prévus aux 3° et 4° de l’ article R. 2123-1 du Code de la commande publique (marchés de services sociaux et marchés de services juridiques), dont le montant est supérieur aux seuils européens de passation.
Pour en savoir plus sur les seuils, vous pouvez consulter la fiche Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés.
L’absence de publication d’un avis d’attribution n’est pas de nature à vicier la procédure de mise en concurrence, ma...
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