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L'essentiel par l'éditeur
La modulation du temps de travail, introduite par la loi de 2008, offre une flexibilité accrue par rapport à la mensualisation, permettant aux employeurs de compenser les périodes de suractivité par des périodes de sous-activité. Bien que non obligatoire, elle est recommandée pour les structures de services à domicile confrontées à des contraintes économiques. Cependant, sa mise en place nécessite une préparation minutieuse et l'accord des salariés, car elle peut entraîner des contraintes et pertes financières pour eux.
Avant de décider d’appliquer ou non la modulation du temps de travail, il est préférable de bien connaître vos propres pratiques et le contenu de l’accord afin de vérifier si le passage à la modulation est utile pour votre structure et, si oui, pour quelles raisons.
En effet, la modulation ne présentera pas les mêmes effets bénéfiques et/ou contraintes, selon que votre structure respecte ou non le principe de la durée du travail fixe, à la semaine pour les temps pleins (35 heures par semaine) ou au mois pour les temps partiels. Dans certains cas, l’association préférera ne pas appliquer la modulation du temps de travail de ses salariés.
Si l’association ne respecte pas le principe de la durée du travail fixe : on parle de paiement au réel.
Si la structure ne respecte pas une d...
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