Fichepratique

Porter l’écharpe tricolore

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3906

L'essentiel par l'éditeur

L'écharpe tricolore, symbole d'autorité, est réservée aux maires, adjoints et conseillers municipaux dans des contextes spécifiques définis par le Code général des collectivités territoriales. Les maires portent une écharpe à glands dorés, tandis que les adjoints et conseillers ont des glands argentés. Le décret n° 2000-1250 précise les modalités de port, en ceinture ou en écharpe, avec une attention particulière à l'ordre des couleurs. Le port abusif est déconseillé mais souvent toléré.

  • Qui peut porter l'écharpe tricolore selon le Code général des collectivités territoriales ?
  • Quelles sont les différences entre les écharpes des maires et des adjoints ?
  • Quelles sont les règles de port de l'écharpe tricolore ?

Le port de l’écharpe tricolore est l’attribut le plus distinctif de l’autorité des élus. Elle se compose d’une bande de tissu bleu, blanc et rouge et est dotée à son extrémité de deux glands dont la couleur diffère en fonction du mandat.

Naguère portée exclusivement par les officiers municipaux en fonction, son port est aujourd’hui largement plus répandu au risque de s’éloigner des dispositions réglementaires quant à son bon usage.

1.

Déterminer qui a le droit de porter l’écharpe tricolore

Les articles D. 2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales disposent que peuvent porter l’écharpe tricolore :

  • les maires dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ;
  • les adjoints dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
  • les conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?