Politiques publiques de santé : conventionnements et contractualisations des communes avec les acteurs publics via leur CCAS/CIAS

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Mise à jour le 14 nov. 2023 | Référence : 14234

L'essentiel par l'éditeur

Les politiques publiques de santé en France s'articulent autour de divers contrats et conventions, tels que le contrat local de santé (CLS) et le conseil local de santé mentale (CLSM), visant à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Ces dispositifs favorisent la collaboration entre les agences régionales de santé, les collectivités locales et d'autres acteurs pour promouvoir la santé, la prévention et l'accompagnement médico-social. Les villes peuvent également s'engager via le réseau des Villes-Santé de l'OMS.

  • Comment les contrats locaux de santé contribuent-ils à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé ?
  • Quels sont les rôles et les partenaires impliqués dans un conseil local de santé mentale ?
  • Comment une ville peut-elle rejoindre le réseau des Villes-Santé de l'OMS ?
1.

Contrat local de santé/contrat local de santé intercommunal

L’ article L. 1434-17 du Code de la santé publique pose que « [l]a mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social ».

Le contrat local de santé (CLS) tend vers l’équité territoriale en recherchant des réponses adaptées au contexte d’un territoire. Il s’agit de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, mais aussi de mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité. Le CLS recherche ainsi l’efficience de l’action publique.

Tout CLS naît d’un échange entre l’agence régionale de santé (ARS), les collect...

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