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Services à la population Police municipale Police funéraire : certificat et acte de décès

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Police funéraire : certificat et acte de décès

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :

  • les documents établissant le décès ;
  • le déroulement des opérations funéraires ;
  • la répartition des vacations.

Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui établissent les circonstances du décès. Le certificat de décès est le plus important d’entre eux : sans lui, le maire ne peut ni faire fermer le cercueil ni procéder aux opérations funéraires.

L’acte de décès relève, pour sa part, des pouvoirs d’officier d’état civil du maire et non de ses pouvoirs de police. Sa rédaction est une conséquence directe du certificat de décès, dont l’établissement débute ainsi la procédure funéraire, notamment par la mise à jour de l’état civil.

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Établir un certificat de décès

Le certificat de décès a été modifié par l’arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès, entré en application au 1er janvier 2018, afin d’apporter plus de précisions sur les causes du décès dans le but de pouvoir produire des statistiques plus fines.

Le certificat de décès peut être établi sur...

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