OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 271 kB

Plaques d’immatriculation des véhicules appartenant aux administrations civiles et militaires

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou6955

Voici le modèle de plaque des administrations civiles et militaires bénéficiant du nouveau système d’immatriculation.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Police municipale