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L'essentiel par l'éditeur
La gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) implique une procédure rigoureuse pour écarter les demandes irrecevables et instruire celles recevables. Les conditions de forme et de délai sont essentielles, avec des délais stricts pour la déclaration et l'instruction. Les agents bénéficient de droits comme le maintien du traitement et le remboursement des frais médicaux, mais doivent respecter des obligations déontologiques. La collectivité doit éviter les prolongations injustifiées de Citis et gérer les cas de rechute.
À réception d’une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), vous devez d’abord examiner si les conditions réglementaires de forme et de délais prescrites par les articles 37-2 et 37-3 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 sont remplies.
La déclaration doit comporter obligatoirement deux documents :
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