Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

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Référence : 4564

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est un cadre de concertation essentiel pour lutter contre l'insécurité. Il favorise l'échange d'informations entre institutions, définit des objectifs communs et aide les victimes. La création d'un CISPD nécessite un règlement intérieur clair et une composition adaptée, incluant préfet, procureur et maires. Un agent coordonnateur est crucial pour l'organisation. La stratégie doit être basée sur un diagnostic territorial et des objectifs partagés.

  • Comment créer et organiser un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ?
  • Quels sont les rôles et la composition d'un CISPD ?
  • Comment élaborer une stratégie efficace de prévention de la délinquance ?
1.

Définir une organisation claire à travers un règlement intérieur

Le maire dispose d’une compétence de principe et d’un pouvoir de police générale sur son territoire, qu’il exerce en particulier dans le cadre d’un contrat local de sécurité et du CLSPD, que celui-ci soit obligatoire ou non.

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) prend l’initiative de créer un CISPD. Cette création peut être rejetée lorsque des communes membres représentant au moins la moitié de la population intercommunale s’y opposent. Selon les territoires, au moins trois cas de figure sont possibles :

  • existence d’un ou plusieurs CLSPD sans CISPD, mais avec une animation intercommunale des dispositifs de prévention de la délinquance ;
  • existence d’un CISPD sur un territoire ou aucun CLSPD n’est présent ;
  • coexistence d’un ou plusieurs CLSPD et d..
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