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Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?

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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale peut en effet représenter, en particulier dans les grandes villes, jusqu’à 55 %, voire 60 %, des budgets de fonctionnement. La maîtrise des coûts de personnels constitue ainsi un objectif déterminant pour préserver leur capacité à investir et à répondre à des besoins sociaux exponentiels.

Cette démarche est indispensable pour répondre à des objectifs d’efficience à moyen terme. En effet, le rapport des finances locales 2023 de la Cour des comptes souligne qu’après avoir connu une augmentation moyenne de 1,8 % de 2017 à 2020, les dépenses de personnel ont connu une augmentation de 5,2 % par rapport à 2021. En cause, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet 2022, l’inflation avec l’alignement du traitement minimum sur le Smic, la reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) et les mesures catégorielles en faveur des agents de catégorie C et B entrées en vigueur au 1er janvier 2022 (source : « Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1 », Cour des comptes [www.ccomptes.fr], juillet 2023).

Cet impératif d’économie budgétaire amène ainsi les dirigeants et cadres territoriaux à analyser finement l’organisation et le périmètre de leurs services ainsi que les ressources humaines (RH) disponibles ; il oblige également à définir de façon prospective les effectifs et les dépenses RH nécessaires au regard de l’utilité et de la charge d’activité de leurs services.

Piloter les effectifs et la masse salariale des services territoriaux nécessite ainsi :

  • de faire de la prospective : anticiper les évolutions, la transformation du paysage administratif pour répondre aux besoins futurs des usagers ;
  • d’avoir une vision claire des objectifs attendus ;
  • de déterminer les outils et processus internes adéquats ;
  • de conduire un dialogue de gestion avec l’ensemble des managers et des partenaires sociaux.

Dans ce cadre, le rapport social unique (RSU), qui a remplacé le bilan social en 2021, reprend dans ses rubriques obligatoires les données relatives aux rémunérations, coûts de formation, dépenses relatives à l’action sociale et à la protection sociale, les emplois, recrutements et parcours professionnels. Soit autant d’indicateurs pertinents qui peuvent être exploités afin d’élaborer une politique de pilotage de ses effectifs et de sa masse salariale (CGFP, art. L. 231-1).

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Piloter la masse salariale et les effectifs de sa direction : quelle plus-value ? Quels objectifs ?

En rendant visibles et lisibles des éléments clés en matière de ressources humaines, le pilotage des effectifs et de la masse salariale permet aux élus, à la direction générale et aux responsables de services de s’approprier et de partager un diagnostic fiabilisé. Il représente ainsi un levier d’aide à la décision et un outil de communication dans la déclinaison des politiques territoriales en projets...

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