Piloter efficacement le réaménagement de la dette

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Référence : 2430

L'essentiel par l'éditeur

La gestion active de la dette permet aux collectivités de réduire le coût financier de leur endettement en renégociant les taux fixes et en abaissant les marges bancaires. Les opérations de compactage simplifient la gestion administrative sans gains financiers, tandis que le remboursement anticipé des emprunts optimise la trésorerie. Il est crucial de surveiller les taux du marché pour maximiser les gains et d'éviter les produits structurés qui échangent des gains certains contre des gains hypothétiques.

  • Comment les collectivités peuvent-elles réduire le coût de leur dette ?
  • Quels sont les avantages des opérations de compactage pour les collectivités ?
  • Pourquoi est-il risqué d'accepter des produits structurés lors de la renégociation de la dette ?
1.

Réduire le coût des taux fixes

La collectivité doit d’abord s’interroger sur le niveau du taux de ses emprunts à taux fixe en comparant le taux contractuel payé et le taux du marché pour la durée résiduelle concernée. En cas d’écart significatif, la collectivité doit se demander si elle peut contractuellement rembourser son emprunt par anticipation.

Les emprunts récents peuvent être remboursés par anticipation moyennant le paiement d’une pénalité actuarielle qui ne génère aucun gain financier substantiel, sauf si :

  • le taux fixe servant de base au calcul de la pénalité actuarielle (taux de réemploi) est significativement supérieur au taux de refinancement dont la collectivité peut bénéficier ;
  • la trésorerie de la collectivité est durablement excédentaire.

En revanche, en général, les emprunts à taux f...

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