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L'essentiel par l'éditeur
La remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels ou périodiques, en respectant les modalités définies dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure de passation des marchés subséquents, qui doivent garantir la confidentialité et la date de réception des offres. Les marchés subséquents sont attribués selon des critères économiques et techniques, et peuvent inclure des négociations si la procédure le permet. Les seuils de transmission au contrôle de légalité sont à respecter.
La remise en concurrence des titulaires peut être effectuée :
Les remises en concurrence sont effectuées selon les caractéristiques définies dans l’accord-cadre (cf. CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un accord-cadre) et les documents de la consultation propres au marché fondé sur l’accord-cadre (cf. Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP pour un accord-cadre).
Attention
Au cas où l’accord-cadre est divisé en lots, si la remise en concurrence est organisée par besoin ponctuel, la remise en concurrence concerne uniquement les titulaires du lot pour lequel un besoin est constaté.
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