Les marchés publics de communication sont-ils spécifiques ?

Question

Les marchés publics   de communication sont-ils spécifiques ?

Accepted Answer

Les marchés publics de communication sont soumis aux principes définis par le  Code de la commande publique  : transparence, égalité de traitement et libre accès à la commande publique. Mais ils ne sont pas des marchés classiques car ils impliquent le plus souvent la réalisation de prestations intellectuelles. Cette spécificité, liée à la nécessaire souplesse de leur mise en œuvre, est prise en compte dans le Code. L’acheteur public peut librement définir ses critères d’attribution et leur pondération. Le prix de la prestation ne doit pas être le critère dominant au risque de tirer la qualité de la prestation vers le bas et d’accroître le risque d’insatisfaction. Les critères doivent permettre d’évaluer la valeur du conseil et de l’accompagnement dans la durée, la capacité de création, l’aptitude à respecter les délais et les compétences techniques et professionnelles.

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Contexte

Évaluer les avantages d’un recours à une régie publicitaire

Pub ou pas pub ?

Textes juridiques de référence