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L'essentiel par l'éditeur
La procédure de conception-réalisation, régie par l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, permet de confier simultanément la conception et la réalisation d'un ouvrage à un opérateur ou un groupement. Elle simplifie les démarches en réduisant le nombre de consultations, ce qui économise du temps. Toutefois, son recours est strictement encadré et justifié par des motifs techniques ou des engagements contractuels, notamment en matière d'efficacité énergétique. Les marchés doivent inclure une part réservée aux PME et artisans, fixée à 10 % du montant total.
Les marchés de conception-réalisation sont prévus par l’ article L. 2171-2 du Code de la commande publique (CCP).
La conception-réalisation est un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures.
Vous devez savoir que le Code de la commande publique ( art. L. 2431-1 ) pose le principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation d’un ouvrage.
Le marché de conception-réalisation constitue donc une dérogation à ce principe.
Toutefois, le Code de la commande publique permet à titre dérogatoire de confier à un groupement « con...
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