Fichepratique

Contractualiser l’opération de travaux : passer un accord-cadre à bons de commande

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Mise à jour le 13 nov. 2024 | Référence : 3143

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation des achats.

Toutefois, le recours à ce type d’outil est encadré par la réglementation. Comment y recourir ? Dans quel cadre ?

1.

Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande

L’accord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs attributaires s’exécutant au fur et à mesure des commandes du pouvoir adjudicateur. Contrairement aux marchés à montant global et forfaitaire, le prix à payer sera donc fonction des commandes passées. Il permet ainsi à l’acheteur d’effectuer des achats répétitifs, en fonction de la survenance de leur besoin et ce, auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques qui, sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence, feront preuve d’une réactivité accrue.

La passation de ce type de marché est donc particulièrement recommandée en cas d’incertitude sur le rythme ou l’étendue du besoin à satisfaire. Tel est le cas, par exemple, pour tous les marchés de travaux d’entretie...

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