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Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Mise à jour le 11 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et réduire les coûts.

Chez les acheteurs publics, la question de son utilisation et de sa pertinence est ainsi souvent récurrente pour les pouvoirs adjudicateurs. En effet, comment y recourir ? Quels en sont les contours ? Côté entreprises, celles-ci ont bien du mal à appréhender cette notion, et le niveau d’engagement qu’elle sous-tend.

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Maîtriser le recours à un accord-cadre à marchés subséquents

L’accord-cadre constitue un contrat cadre sur lequel le pouvoir adjudicateur peut s’appuyer pour passer des marchés subséquents, c’est-à-dire des marchés ultérieurs particuliers. Ainsi, contrairement aux accords-cadres à bons de commande dans lesquels il n’est pas possible de négocier les bons de commande, l’accord-cadre à marchés subséquents permet des remises en concurrence selon des règles définies dans l’accord-cadre....

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