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L'essentiel par l'éditeur
L'accord-cadre à marchés subséquents permet une remise en concurrence périodique, offrant flexibilité et optimisation des achats pour l'administration française. Contrairement aux accords à bons de commande, il permet de négocier les termes des marchés subséquents, favorisant une concurrence saine. Les accords peuvent être mono ou multi-attributaires, avec des clauses précises pour encadrer les prix et garantir des offres compétitives. La durée maximale est de 4 ans, sauf exceptions justifiées.
L’accord-cadre constitue un contrat cadre sur lequel le pouvoir adjudicateur peut s’appuyer pour passer des marchés subséquents, c’est-à-dire des marchés ultérieurs particuliers. Ainsi, contrairement aux accords-cadres à bons de commande dans lesquels il n’est pas possible de négocier les bons de commande, l’accord-cadre à marchés subséquents permet des remises en concurrence selon des règles définies dans l’accord-cadre. L’outil perd ainsi en réactivité mais permet une véritable remise en concurrence périodique ou à survenance du besoin (cf. Les accords-cadres et la directive 2004/18/CE).
Cette règle est aujourd’hui tempérée puisque le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 autorise désormais à ce qu’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire puisse donner...
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