Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante ou un signalement

L’efficacité, la sécurité et la rapidité de réponse et d’intervention du dispositif de protection de l’enfance dépendent de la bonne transmission des informations préoccupantes.

Il s’agit à la fois de donner les bonnes informations et de bien les transmettre. Il est donc impératif que les étapes du recueil et du traitement des informations concernant l’enfant en danger ou en risque soient connues et appliquées avec rigueur par l’ensemble des professionnels au contact des enfants et que les informations transmises soient appropriées.

Cette fiche propose, d’une part, de donner le cadre réglementaire du partage des informations couvertes par le secret professionnel entre les professionnels de différents services et, d’autre part, de vous permettre de rédiger une information préoccupante ou un signalement dans le cadre des écrits professionnels.

L’information préoccupante englobe tout élément d’information destiné à alerter les services départementaux sur la situation d’un enfant aux fins d’évaluation.

Le signalement est l’acte d’informer le parquet sur la situation d’un mineur en danger.