Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale

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Référence : 8245

L'essentiel par l'éditeur

La parentalité est une responsabilité éducative principalement privée, mais soutenue par l'État pour surmonter les défis sociaux et personnels. Les REAAP aident les parents à structurer leur rôle éducatif. L'autorité parentale, définie par le Code civil, peut être déléguée pour le bien-être de l'enfant. Les parents sociaux, bien qu'importants, n'ont pas toujours de reconnaissance légale. L'adoption et la délégation d'autorité sont des solutions possibles, mais limitées par la législation actuelle.

  • Quels sont les rôles et responsabilités des parents selon la législation française ?
  • Comment l'État soutient-il les parents dans leur rôle éducatif ?
  • Quelles sont les options légales pour un parent social en France ?
1.

La responsabilité d’élever un enfant

Une dimension d’abord privée…

C’est sûrement la première approche de la parentalité, qui vaut tant pour le droit international que pour notre législation. Par exemple, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (Cide), dans son article 18, pose le principe que le fait d’élever un enfant relève d’abord de l’intime et de la sphère privée : « La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant. »

La parentalité porte donc en elle-même une dimension éducative.

A savoir

Cette responsabilité éducative incombant aux parents a été détaillée par une recommandation du Conseil de l’...

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