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Ouvrir un compte de campagne

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne. Celui-ci doit être établi dans l’année précédant le premier jour du mois de l’élection. L’article L. 52‑4 du Code électoral dispose que, à partir de cette date, c’est-à-dire à partir de « l’année précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection a été acquise, un candidat ne peut avoir recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne que par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par lui, qui est soit une association de financement électorale, soit une personne physique ».

Cette période constitue également la période de référence du compte de campagne. Dès cette date doivent être retracées dans le compte de campagne toutes les dépenses électorales. Les avantages directs ou indirects, les prestations de services et les dons en nature en faveur du candidat doivent aussi y être retracés.

Comment mettre en place un compte de campagne ? Quelles règles respecter ? Le point de la situation.

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Définir la notion de compte de campagne

L’article L. 52-12 du Code électoral prévoit que chaque candidat soumis au plafonnement des dépenses électorales doit établir un compte de campagne. Ce compte retrace, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection par lui-même...

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