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Organiser une consultation locale de la population

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Décider de la consultation

Ma collectivité peut-elle organiser une consultation des électeurs ?

L’article L. 1112-15 du Code général des collectivités territoriales ouvre la possibilité d’organiser une consultation des électeurs à toute « collectivité territoriale ». Il faut comprendre ainsi toutes les collectivités visées par le titre XII de la Constitution :...

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Élections et vie politique locale

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