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Organiser un référendum local

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Pour renforcer la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales d’organiser des référendums décisionnels sur leur territoire.

Par opposition à la consultation, le référendum local permet au corps électoral de se substituer aux organes de la collectivité pour prendre une décision relevant de sa compétence, à l’instar du référendum national. Le législateur a toutefois souhaité l’assortir d’un certain nombre de règles pour encadrer strictement sa mise en œuvre.

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Décider du référendum

Quel type de collectivité peut décider d’organiser un référendum ?

Selon le deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution, le référendum local est organisé par une collectivité territoriale. Le Conseil constitutionnel a précisé (Cons. const.,...

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