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Services à la population Élections et vie politique locale Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales

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Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des « commissions de contrôle », chargées de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette liste.

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Établir la composition des commissions municipales de contrôle

Les nouvelles commissions de contrôle sont composées différemment des précédentes commissions administratives. Deux cas sont prévus, selon qu’il est nécessaire ou non de garantir en leur sein la présence d’élus d’opposition.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, où plusieurs listes de candidats ont remporté des sièges lors de la dernière élection municipale, la commission est composée de cinq membres :

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