Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales

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Référence : 3810

L'essentiel par l'éditeur

La commission municipale de contrôle des listes électorales est essentielle pour garantir la régularité des inscriptions. Composée différemment selon la taille de la commune, elle vérifie les décisions du maire et peut s'autosaisir pour corriger les listes. Les séances sont publiques, renforçant la transparence. Les décisions doivent être notifiées rapidement, et un registre détaillé est tenu. Les recours sont possibles, mais doivent respecter des délais stricts.

  • Comment est composée la commission municipale de contrôle des listes électorales ?
  • Quels sont les pouvoirs de la commission municipale de contrôle ?
  • Les séances de la commission de contrôle des listes électorales sont-elles publiques ?
1.

Établir la composition des commissions municipales de contrôle

Les nouvelles commissions de contrôle sont composées différemment des précédentes commissions administratives. Deux cas sont prévus, selon qu’il est nécessaire ou non de garantir en leur sein la présence d’élus d’opposition.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, où plusieurs listes de candidats ont remporté des sièges lors de la dernière élection municipale, la commission est composée de cinq membres :

  • trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;
  • deux...
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