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L'essentiel par l'éditeur
La commission municipale de contrôle des listes électorales est essentielle pour garantir la régularité des inscriptions. Composée différemment selon la taille de la commune, elle vérifie les décisions du maire et peut s'autosaisir pour corriger les listes. Les séances sont publiques, renforçant la transparence. Les décisions doivent être notifiées rapidement, et un registre détaillé est tenu. Les recours sont possibles, mais doivent respecter des délais stricts.
Les nouvelles commissions de contrôle sont composées différemment des précédentes commissions administratives. Deux cas sont prévus, selon qu’il est nécessaire ou non de garantir en leur sein la présence d’élus d’opposition.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, où plusieurs listes de candidats ont remporté des sièges lors de la dernière élection municipale, la commission est composée de cinq membres :
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Élections et vie politique locale
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