Organiser les opérations funéraires

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Référence : 4919

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités peuvent choisir de prendre en charge les services funéraires, même en présence d'offres privées, surtout en cas de carence. Elles peuvent exercer en régie ou déléguer à un opérateur privé, nécessitant une habilitation préfectorale. Les prestations funéraires incluent le transport, l'organisation des obsèques et la gestion des chambres funéraires. Un règlement local peut compléter le règlement national, sans imposer de contraintes supplémentaires. Des sanctions pénales sont prévues pour non-respect des règles.

  • Comment une collectivité peut-elle organiser les services funéraires sur son territoire ?
  • Quelles sont les obligations légales pour exercer des services de pompes funèbres ?
  • Quelles sanctions s'appliquent en cas de non-respect des règles funéraires ?
1.

Choisir un mode de prise en charge des opérations funéraires

Pour décider de la prise en charge ou non par la commune des services funéraires, la collectivité doit examiner quels sont les services d’ores et déjà proposés sur son territoire ou à proximité immédiate. Cet élément ne saurait toutefois être décisif : l’existence de services proposés par des entreprises privées n’est pas de nature à empêcher la collectivité de prendre en charge certaines prestations si elle le souhaite.

En revanche, lorsqu’il y a une carence de l’offre privée de services en matière de pompes funèbres, la collectivité doit y pourvoir, soit directement, si elle en a les compétences et les moyens financiers, soit en concluant une délégation de service public, en laissant le cas échéant au délégataire le soin de se rémunérer sur les résultats de l’exploitation.

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