Organiser les commissions des dérogations scolaires

Lorsqu’une commune dispose de plusieurs écoles publiques sur son territoire, le maire détermine celle que l’enfant doit fréquenter en fonction de son domicile. Il intervient en tant qu’autorité décentralisée, exécutif de l’assemblée municipale.

Il procède à la répartition des élèves entre les écoles publiques de sa commune sur la base d’une délibération du conseil municipal définissant des périmètres scolaires, le territoire communal étant découpé en plusieurs secteurs géographiques. Il ressort de l’article L. 212‑7 du Code de l’éducation que les familles sont tenues de se conformer aux dispositions de cet arrêté.

Toutefois, pour des motifs spécifiques, une famille peut demander à ce que l’enfant fréquente une autre école que celle de son périmètre scolaire. Il en est de même pour celles domiciliées dans une autre commune et qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école de la commune. Elles doivent alors demander une dérogation.

La dérogation est l’acte par lequel le maire accepte l’inscription d’un enfant dans une école relevant d’un autre périmètre scolaire que celui dont dépend le ou les responsables de l’enfant. C’est aussi l’acte qui permet à un enfant d’être scolarisé en dehors de sa commune de résidence.

Ces dérogations ne peuvent être acceptées que dans le cadre des places disponibles, déterminées chaque année dans le cadre de la carte scolaire par l’inspecteur d’académie.